LES GARANTIES
Octroi de crédit bancaire, y a-t-il des risques? En octroyant les crédits, la banque le fait en grande partie avec des fonds qui ne lui appartiennent pas. A cause de cela, il doit être prudent dans la gestion des fonds à sa charge et souvent conforter sa position de créancier en prenant des garantie ou sûretés.
Nous allons distinguer entre elles les garanties personnelles et les garanties réelles.
Les garanties personnelles: Le cautionnement et l’aval
Le cautionnement: C’est l’engagement pris un tiers, appelé caution, de s’exécuter en cas de défaillance du débiteur.
L’aval: C’est l’engagement pris un tiers sur un effet de commerce pour en garantir le paiement.
Les garanties réelles: droit de rétention, nantissement et hypothèque
Le droit de rétention: C’est la possibilité qu’a créancier de retenir un bien corporel du débiteur tant qu’il n’a pas été payé.
Le nantissement: C’est l’acte lequel le débiteur remet au créancier un bien en garantie de sa créance. Si le bien remis en garantie est meuble, on parle de gage; s’il s’agit des revenus d’un immeuble, on parle d’antichrèse.
L’hypothèque: C’est l’acte lequel le débiteur accorde au créancier un droit sur un immeuble sans dessaisissement et avec publicité.
LES ASSURANCES DES CRÉDITS
Lorsqu’une banque accorde un crédit, elle exige souvent que l’emprunteur souscrive une assurance pour couvrir les risques « décès, invalidité, incapacité » et « perte emploi ».
En matière de crédit immobilier, l’assurance « décès-incapacité » est, sauf très rares exceptions, obligatoire.
L’assurance « décès, invalidité, incapacité »
Cette assurance présente les avantages suivants:
- Offrir à la banque la garantie de recevoir les fonds si l’état de santé de l’emprunteur ne lui permet pas de travailler ou s’il décède;
- Eviter qu’en cas de décès, les héritiers aient à rembourser le crédit et, en cas d’invalidité de l’emprunteur, celui-ci n’ait à le faire;
- Elle couvre aussi le plus souvent, l’incapacité de travail.
L’assurance « perte d’emploi »
Comme pour l’assurance « incapacité de travail », la plupart des contrats prévoient que l’assureur prend le relais des remboursements à l’issue d’un délai de franchise (dit délai de carence), généralement fixé à 3 mois.
Certains contrats n’accordent cette garantie qu’aux emprunteurs qui exercent de façon régulière une activité professionnelle.
Le questionnaire médical
L’assurance n’est accordée qu’après avoir rempli un questionnaire médical, voire parfois subi un examen médical.
Elle peut être refusée au cas où l’état de santé de l’emprunteur serait jugé trop risqué.